Les chausse-trapes de la réforme de l’audiovisuel
Jean-Noël Jeanneney: les chausse-trapes de la réforme de l'audiovisuel
Mediapart, le 26 Septembre 2008, Par Antoine Perraud
Le «projet de loi portant modernisation du secteur public de la communication audiovisuelle», dont Mediapart avait révélé ici la teneur, est surveillé comme le lait sur le feu par l'Elysée, qui a décidé de le retoucher in extremis avant avis du Conseil d'Etat, bouleversant ainsi le calendrier annoncé la semaine dernière. La présentation du texte au conseil des ministres serait programmée non plus le 8 mais le 22 octobre, ce qui repousserait à novembre l'examen à l'Assemblée nationale et à début décembre au Sénat, pour une application toujours prévue aux premiers jours de l'an 2009.
L'Elysée entend scinder le projet en deux lois, l'une ayant trait à la gouvernance, l'autre au financement du secteur public de l'audiovisuel. Par ailleurs, davantage de tonus et un boniment plus «culturel» sont exigés quant à l'exposé des motifs.
À propos des points encore en discussion, nous avons recueilli l'avis de Guy Seligmann, président de la SCAM (société des auteurs multimédias).
Au sujet de la philosophie générale du texte et de certaines de ses dispositions qui semblent acquises, nous publions ci-dessous un entretien avec Jean-Noël Jeanneney, historien du monde contemporain en général et des médias en particulier, auteur d'une thèse sur François de Wendel en République, l’Argent et le pouvoir (Le Seuil, 1976, 2e éd. Perrin, 2004), coordinateur de L’Echo du siècle, dictionnaire historique de la radio et de la télévision en France (Hachette Littératures, 1999, éd. de poche 2001). Jean-Noël Jeanneney a par ailleurs été président de Radio France et de Radio France internationale de 1982 à 1986 et secrétaire d’État à la Communication (1992-1993), avant de présider la Bibliothèque nationale de France de mars 2002 à mars 2007.
N’êtes-vous pas indisposé par la longueur de l’exposé des motifs du projet de loi ?
Non, ce procédé, qui était déjà en vigueur sous la IIIe République, ne me choque pas. Il permet d’apprécier la cohérence de l’ensemble, donc d’affiner la critique des citoyens. Mais allons à l’essentiel. Il faut toujours partir d’interrogations simples. Quels sont, dans le cas d’espèce, les objectifs à atteindre, les valeurs qu’il faut servir? Il s’agit de susciter des programmes de qualité, propres, selon un effet de cercle vertueux, à hausser le niveau global du paysage audiovisuel. De tels programmes doivent assurer une diversité de l’offre que mettent à mal, forcément, des logiques commerciales exclusives, conduisant à un rabougrissement, un repli sur le plus petit commun dénominateur des goûts du public.
Il ne faut pas se lasser, en la matière, de regarder vers notre chère Radio France, qui est digne, dans l’ensemble, de la haute culture de notre vieille démocratie tout en étant respectueuse de la variété des aspirations des auditeurs: chacun sent bien que, sans elle et son stimulant, la qualité des antennes, considérées dans leur ensemble, serait certainement, dans notre pays, fort inférieure. La télévision a beaucoup à apprendre de ce côté-là.
Prenons-y garde en même temps: il ne s’agit pas seulement que le secteur public occupe des espaces qui seraient laissés à coup sûr en déshérence par le secteur privé (je pense à France Culture). Il faut que celui-là puisse concurrencer celui-ci sans être entravé par un boulet au pied: l’exemple de France Inter démontre, dans la durée, la possibilité d’un tel équilibre des forces et doit encourager France 2 à se renforcer dans la conviction, parfois mise en doute, qu’on peut être concurrent dans la différence, sans perdre son âme.
Le projet de loi, tel qu’il se présentait le 12 septembre, vous paraît-il tracer une telle piste ?
Je voudrais d’abord préciser qu’il n’y a aucune raison de rejeter, in odium auctoris (par haine de l’auteur, NDRL), la suppression de la publicité décrétée par Nicolas Sarkozy et naguère réclamée par Michel Rocard, Pierre Bourdieu et beaucoup d’autres à gauche. (J’observe en passant que le projet de loi, tel que rédigé au stade où vous me l’avez communiqué, prévoit bizarrement que la publicité demeure autorisée pour les stations régionales de France 3: précisément là où une proximité avec les pouvoirs économiques locaux peut recéler spécialement le danger d’une pression sur les contenus…)
Un accord de principe donc. Oui mais voilà: les moyens financiers destinés à compenser la suppression de la publicité doivent garantir à la fois une solidité et une pérennité qui permettent au service public d’assurer sans défaillance la mission qui lui est confiée. Or le projet ne donne aucune garantie sûre à cet égard. Aucun chiffrage absolu : une taxe de 3% sur les recettes publicitaires du secteur privé (article 19) et de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques (article 20).
J’espère, à ce propos, que le calcul des chiffres qui nous manquent et de l’assiette de la taxe ne sera pas laissé aux seuls comptables des entreprises des télévision privées concernées – qui savent faire preuve, par vocation, d’une imagination infinie pour alléger la charge. Il faut examiner cette règle dans ses moindres détails, avec l’aide d’économistes independants et spécialistes du secteur: il en est d’excellents! La représentation nationale ne devrait surtout pas s’en remettre ici aux décrets d’application, ne serait-ce qu’eu égard à l’amitié ostensible que cultive le chef de l’État avec les propriétaires des entreprises ainsi mises à contribution, amitié dont semble témoigner la deuxième coupure publicitaire qui leur est indûment accordée, aux dépens du respect des œuvres (article 52).
D’autre part, les ressources de la télévision publique doivent prendre en compte le coût de fabrication du temps d’antenne à prévoir pour remplacer le temps laissé libre par la disparition des messages publicitaires. Enfin, il est impératif de garantir, même si Bercy se montre particulièrement hostile à cela, une pluriannualité budgétaire pour une télévision publique qui, ne cherchant pas un retour d’investissemment immédiat, a besoin de temps pour que ses émissions s’imposent et que le public s’y attache. Rien de pire que les cahots financiers (pour ne pas parler des gels budgétaires en cours d’année!).
Si une bonne émission de cinéma, par exemple, revoit enfin le jour (hors des simples promotions), il ne faudrait pas qu’elle soit condamnée d’emblée du fait d’une audience d’abord limitée. Il faudra du temps pour qu’elle s’installe, comme le prouvent nombre de précédents. C’est seulement après un délai suffisant qu’à partir d’un audimat, légitime (et doublé d’un “qualimat”), on jugera du succès des émissions, mais dans chaque catégorie. Il en va de même pour les informations, si elles devaient s’éloigner d’une façon plus appuyée du modèle de TF1. Le secteur public doit avoir pour lui la durée, gage de fécondité créatrice.
Que pensez-vous des conditions de nomination d'un(e) président(e) de France Télévisions censé(e) mettre en œuvre cette révolution copernicienne du secteur public ?
Je ne crois pas au risque d’un retour à l’autoritarisme de l’ORTF du temps d’Alain Peyrefitte et de Claude Contamine. Il ne faut pas peindre des diables sur les murs. Le temps est révolu où Charles de Gaulle pouvait dire: «Ils ont la presse, j’ai ma télévision.» La diversité des émetteurs empêche une concentration complète de l’information (et du contenu politique des autres programmes), concentration hier possible, entre les mains du pouvoir.
Il faut néanmoins se montrer vigilants pour que le futur président de France Télévisions n’apparaisse pas comme relevant d’un seul camp, celui de la majorité (toujours provisoire, en démocratie), pour qu’il représente la nation dans son entièreté, dans sa diversité, pour qu’il bénéficie d’une stabilité, d’une autorité telles que sa légitimité soit naturelle et féconde. Il n’était pas illégitime d’en finir avec le système actuel de la nomination par le CSA, à la fois, chose bizarre et en somme perverse, arbitre sur le terrain et entraîneur de l’une des équipes en competition et par là indirectement responsable de son action.
Malheureusement, sous couvert de progrès, le système prévu m’apparaît d’une grande hypocrisie. Soyons clairs: l’approbation du CSA après la nomination du président par le pouvoir exécutif ne pourrait être une gêne, à vue humaine, que pour un gouvernement de gauche : je ne ferai pas l’injure aux membres de cette institution de les considérer comme des marionnettes aux ordres de l’Elysée ou de Matignon, mais une sensibilité de droite, lors de moments décisifs, cela existe. Or, il n’y a plus, au CSA, aucun membre, je dis bien aucun, qui ait été désigné par la gauche… Ajoutez que ce même CSA nommera au Conseil d’administration de France Télévision huit membres sur quinze, soit la majorité.
Plus grave: j’entendais ces jours-ci Jean-François Copé vanter comme un grand progrès démocratique l’approbation future par le Parlement de la nomination du président de France Télévisions. C’est une pure faribole! Le Parlement n’approuvera pas mais marquera seulement son éventuelle désapprobation, à condition que les 3/5e des commissions des affaires culturelles des deux Chambres votent en ce sens (article 5). Quand vous connaissez la composition du Sénat, vous comprenez bien qu’une telle occurrence n’adviendrait au Luxembourg que pour censurer le nom d’un président trop marqué à gauche, et que, au Palais-Bourbon, la majorité y soutenant par définition le gouvernement, le risque serait nul pour lui de voir rejeter son candidat.
Si la droite au pouvoir était sincère dans ses protestations, il faudrait renverser les choses : que le loi exige 3/5e d’opinions positives, de façon que tout gouvernement, pour n’être pas désavoué et affaibli, soit conduit à choisir une personnalité incontestable, libre d’attache politique marquée, et qui aurait par là, pour l’exercice de sa haute mission, une assise intellectuelle, professionnelle, culturelle, transpartisane, nationale qui lui confère, en même temps qu’à son équipe, une autorité hors de pair.
Vous qui avez à la fois présidé aux destinées de Radio France et de RFI (Radio France Internationale), que pensez-vous de la disparition annoncée de cette dernière?
Ce serait folie – mais y songe-t-on vraiment? RFI offre un héritage précieux, un potentiel humain remarquable et exerce une influence à nulle autre pareille, notamment en Afrique. Sa “marque” est précieuse. Le système futur devrait permettre de valoriser RFI en l’inscrivant sans l’y dissoudre dans un ensemble ambitieux d’action internationale: en France, quand la télévision et la radio ont été rassemblées dans un même organisme, cela s’est généralement fait au détriment de cette dernière, dévalorisée sinon opprimée; il faudra rompre avec ces précédents.
Plus largement, vous m’amenez au troisième volet fondamental de la réforme en cours: le rayonnement de la France, de sa langue, de sa culture mais aussi l’offre de sa vision spécifique du monde à celui-ci doivent être pris en charge par le service public. Car c’est évidemment une mission régalienne. On ne peut compter sur le privé, à cet égard. Je ne sache pas que TF1 ait investi, au service de cette tâche, beaucoup des bénéfices considérables qui ont été assurés au groupe Bouygues à la suite de la vente que lui a consentie la droite, voici vingt ans, de la première chaîne appartenant à la nation.
Une exception pourtant, lors de la naissance de France 24: TF1 en a acheté des actions mais surtout, si l’on en croit les journalistes spécialisés, pour empêcher qu’elle ne vienne concurrencer LCI. Le résultat est là : France 24 est absent des écrans de nos téléviseurs, à l’intérieur du pays, ce qui est à la fois inéquitable pour les contribuables et frustrant pour les citoyens qui ne peuvent juger des contenus destinés au reste de la planète.
Il se murmure aussi que lesdites actions seraient revendues à un prix multiplié je ne sais combien de fois par rapport au premier – mais ce doit être une fantasmagorie: je ne peux pas croire que le chef de l’Etat, responsable, en dernier ressort, des deniers publics, laisserait se faire une pareille “culbute”. Et je ne doute pas que la représentation nationale et la Cour des comptes ne se montrent sourcilleux sur ce point…
Une bonne télévision à l’intérieur rayonnera au dehors, et il faudrait, au fond, inscrire cette finalité en tête de toute loi dans ce domaine. Il faut valoriser un fonds patrimonial de haute qualité, (tel que l’INA, notamment, l’entretient à grand mérite), il faut que la création française, sous toutes ses formes, trouve sa place dans de ce renouveau de l’audiovisuel extérieur, à France 24 comme à TV5. Il faut étoffer, dans le champ de l’information, le réseau des correspondants, qui tend actuellement à se réduire comme peau de chagrin.
Il faut s’appuyer sur tous les professionnels de la télévision, pas seulement les diffuseurs mais aussi les producteurs et les auteurs (je salue les actions de la Scam pour le bon combat), afin que dans un monde qui s’élargit, sur des supports qui se diversifient et se multiplient (déjà Internet et très bientôt les téléphones portables), la France ait la belle ambition, non seulement de satisfaire la demande qui lui fait l’honneur, de partout, de se tourner vers elle, mais aussi d’offrir sa pleine différence en donnant accès à des programmes que l’on n’attendait pas et dont la surprise même assurera l’adhésion d’un auditoire croissant.
Au terme de notre conversation, je m’aperçois que nous avons brodé, dans ce champ spécifique de la télévision, sur un thème qui la dépasse et dont on n’a pas fini de débattre, et qui n’a pas fini de créer des clivages dans la vie publique: l’exigence – ou non – que l’Etat surplombe les mouvements browniens du marché, en régule le dynamisme, et en compense les défaillances. Vous devinez probablement sur quel bord je me situe.